MAYLORIE

Beauté · Bien-être · Féminité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique en ligne Maylorie — maylorie.com

Nexoad Limited

Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza, Sheung Wan, Hong Kong

E-mail : support@maylorie.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Nexoad Limited, éditrice de la boutique en ligne Maylorie.

On désignera par la suite :

–      « Site » : le site « https://maylorie.com » et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de Nexoad Limited.

–      « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

–      « Vendeur » : Maylorie, marque commerciale de Nexoad Limited, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

–      « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

–      « Consommateur » : conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits cosmétiques, de beauté et de bien-être.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV. Cette acceptation pourra consister, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : support@maylorie.com. Le Client doit indiquer dans son e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), Nexoad Limited est uniquement joignable par e-mail à support@maylorie.com.

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos, de l'éclairage des produits, de l'angle de la prise de vue, etc.

Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu'il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment. Le processus de commande se déroule comme suit :

1.     Le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.     Sur la page « Panier », le Client vérifie le détail de sa Commande et peut corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer.

3.     Sur la page « Informations », le Client saisit ses informations de contact.

4.     Sur la page « Livraison », le Client choisit son mode d'expédition.

5.     Sur la page « Confirmation », le Client saisit ses coordonnées bancaires et l'adresse de facturation. Il peut également y entrer un code promotionnel.

6.     Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client peut modifier tous les éléments avant la finalisation.

7.     La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu'il a accepté les présentes CGV, et qu'il a procédé au règlement.

 

La date de validation de la commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC dûment constaté.

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

Maylorie se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement.

Maylorie archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n'a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre indicatif et restent dépendants d'éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison.

En cas de livraison en dehors du territoire de l'Union Européenne, le Client se déclare importateur du Produit et accepte que le Vendeur puisse être dans l'impossibilité de lui communiquer une information exacte sur le montant des droits de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays de livraison.

Sauf mention contraire affichée sur le Site, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur, sur demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison il ne s'est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

En cas d'anomalie constatée à la réception (colis endommagé, produit manquant, etc.), le Client doit contacter le support Maylorie à support@maylorie.com dans les plus brefs délais.

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé. Il est recommandé au Client d'effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a procédé à l'expédition du Produit.

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Maylorie / Nexoad Limited — support@maylorie.com

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande : _______________________________________________

Nom / Prénom : _______________________________________________

Numéro de téléphone : _______________________________________________

Adresse e-mail : _______________________________________________

Adresse postale : _______________________________________________

Raison de la réclamation :

–      Échange* (mentionner le produit souhaité)

–      Remboursement* (joindre un RIB complet avec IBAN et BIC mentionnés)

 

Signature du Client (uniquement sur papier) : _______________________________________________

Date : _______________________________________________

(*) Rayez la mention inutile.

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

 

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.

 

Garantie légale contre les vices cachés

En cas de non-conformité d'un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange (Produit obsolète, rupture de stock, etc.), le Client sera remboursé du montant de sa commande. Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.

 

Garantie des pièces

La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation et à l'exclusion d'une panne engendrée par un facteur externe. Dans ces conditions, le Vendeur s'engage à remplacer la pièce défectueuse.

Maylorie / Nexoad Limited ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. En tout état de cause, Maylorie ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

–      De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle ou de données résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de son utilisation ;

–      D'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client ;

–      Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande. Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l'une des parties et le contrat de vente résilié. Aucune des parties ne pourra prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties.

Tous les éléments du présent Site appartiennent à Nexoad Limited ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son catalogue est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Nexoad Limited à l'adresse : support@maylorie.com. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Nexoad Limited recueille les données du Client aux fins suivantes :

–      Traiter et suivre la Commande du Client sur son Site ;

–      Contacter le Client à propos d'événements relatifs à la Société, notamment la mise à jour des Produits et la gestion de la relation client ;

–      Recueillir des informations permettant d'améliorer le Site et les Produits (notamment par le biais de cookies).

 

Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site en charge de l'emballage et de la distribution des Produits, ainsi que par Shopify Inc., hébergeur du Site, dont les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu.

Les données collectées sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte, et ne sauraient en tout état de cause excéder cinq (5) ans.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits par e-mail à support@maylorie.com.

Si le Client envoie des idées, des propositions ou d'autres éléments à la Société, il accorde à la Société le droit, en tout temps et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement tout commentaire qu'il lui envoie.

La Société n'est pas tenue de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni, ni de répondre aux commentaires.

La Société pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu'elle estime être illégal, offensant, diffamatoire, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes CGV.

Le Client s'engage à n'écrire que des commentaires ne violant pas les droits de tierces parties, exempts de tout contenu illégal, diffamatoire ou obscène, et ne contenant pas de virus informatique ou de logiciels malveillants. Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude.

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par le Client lui-même.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client Consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le litige ne peut être examiné par le Médiateur si :

–      Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Maylorie par une réclamation écrite ;

–      La demande est manifestement infondée ou abusive ;

–      Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

–      Le Client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Maylorie ;

–      Le litige n'entre pas dans le champ de compétence du Médiateur.

 

La médiation est gratuite pour le Client. La participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction. En cas de litige devant un juge, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Le Site se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire frauduleuse. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez notre service client à : support@maylorie.com

 

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